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Changement du régime matrimonial – votre avocat à Paris 12ème, Paris 13ème

Changement régime matrimonial

Pour rendre votre changement de régime matrimonial réglementaire aux yeux de la loi, vous êtes conseillé de collaborer avec un avocat en droit de la famille. Vous pouvez alors charger Maître SMILA de cette mission technique, elle appliquera toutes les conditions nécessaires à son accomplissement. Elle se charge également de la réalisation de la requête conforme.

Quel intérêt à modifier le régime matrimonial ?

Plusieurs mobiles peuvent amener un couple à procéder à un changement de régime matrimonial, soit les biens acquis en communauté ou le patrimoine commun réclame des améliorations, soit le patrimoine personnel de chaque époux réclame un rééquilibrage. Pour vous éviter de vous y perdre avec tous ces termes techniques, il est préférable de faire appel à un avocat en droit de la famille. Si vous êtes sur Paris 12ème,13èmeou dans les environs, contactez le cabinet de Maître SMILA.

Ilva collaborer avec un notaire qui sera responsable de la publication pour plus tard. Ensemble, ils évaluent la valeur de votre patrimoine. C’est à partir de cela que les modifications souhaitées peuvent être adoptées. La liquidation du patrimoine est envisageable. L’intervention d’un avocat est requise pour s’assurer d’une meilleure protection des intérêts du couple.

Le régime de la séparation des biens communs peut être modifié en régime de communauté de biens et vice versa suivant votre situation.

Les couples mariés sous la communauté de biens sont soumis aux règles de la solidarité de paiement des dettes. Pour s’affranchir du paiement des dettes contractées par le partenaire, il est essentiel de prévoir la séparation des biens.

Le régime de la participation aux acquêts est plutôt mixte et englobe à la fois les avantages de la séparation et de la communauté de biens.

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Changement régime matrimonial

Engagez les services de Maître SMILA pour modifier votre régime matrimonial

Votre avocat en droit de la famille, Maître SMILA, vous explique les circonstances d’exécution du changement de régime matrimonial. Quelques conditions devront être observées par le couple.

Les enfants en âge de comprendre l’utilité du régime matrimonial et ses mécanismes de fonctionnement doivent être tenus au courant des modifications envisagées.

C’est une situation à prévoir pour éviter les reproches plus tard. Les changements effectués peuvent avoir des impacts positifs ou négatifs sur les actifs des époux. Ces contextes sont à prévoir avec votre avocat. Ses conseils juridiques sont indispensables afin de trouver les meilleurs moyens pour faire face aux difficultés qui pourront survenir.  

Les époux récemment mariés ne sont pas autorisés à opérer cette modification, il faut attendre plus de 2 ans pour cela.

Dès que la modification du régime matrimonial a été signée, le changement produit ses véritables effets pour la famille. L’homologation du juge n’est pas à minimiser. Collaborez avec un avocat compétent pour vous éviter d’être induit en erreur.

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