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Alternatives aux poursuites – votre cabinet en droit pénal à Paris 12ème, Paris 11ème

Alternatives aux poursuites

Votre Cabinet d’avocat en droit pénal vous offre ses prestations d’alternatives aux poursuites pour vous dissuader un procès. Il fait son intervention sur tout Paris dont Paris 12ème, Paris 11ème, Paris 20ème, Paris 13ème et les proximités.

Maître SMILA vous propose d’autres alternatives aux poursuites

L’alternative aux poursuites découle toujours des décisions du Procureur de la République comme en plaider-coupable. Elle concerne des infractions ayant été commises sur la route, par exemple, et susceptible de l’application des peines sévères comme les peines en amende, la suspension ou  le retrait du permis de conduire.  L’assistance d’un avocat en droit pénal et droit routier est requise pour vous aider à préparer l’audience devant le délégué du Procureur de la République. 

En effet, cette autorité juridique n’usurpe pas les fonctions du représentant du Ministère public. Elle est chargée d’accueillir l’audience pour prononcer la composition pénale suite à la découverte des faits délictueux comme la confiscation de permis, une mesure purement réparatrice.

Pour éviter la confusion, cette procédure est réservée aux petits délits ne dépassant pas la peine de 5 années. Elle s’applique subitement lorsque l’auteur des faits et les victimes sont tenus informés de la décision de composition pénale par l’Officier de Police Judiciaire. Il est dans votre intérêt de demander l’assistance d’un avocat expérimenté dans cette pratique.

Votre Cabinet d’avocat SMILA vous propose son aide.

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Alternatives aux poursuites

Maître SMILA offre ses services de médiation pénale

La médiation pénale est également comprise dans la procédure d’alternative aux poursuites traitée par votre avocat rompu en droit pénal, Maître SMILA. Elle privilégie les négociations et la résolution des conflits durant toute son intervention et vous pouvez entièrement lui faire confiance.

Sa présence à vos côtés peut vous éviter beaucoup de choses ne serait-ce que la prison. L’infraction, une fois commise, appelle à la responsabilité pénale de son auteur et peut prévoir des sanctions sévères comme l’emprisonnement. A partir des faits constatés, le représentant du Ministère public décidera ou non d’adopter la médiation pénale, le choix revient à lui seul.

La médiation pénale est accordée à titre gratuit par votre avocat, excepté son honoraire. Elle est introduite dans une affaire pénale pour éviter l’expansion des différends comme dans le cas d’un contentieux de voisinage.

L’objectif du médiateur est de parvenir à une solution amicale pour régler les litiges. La rencontre de l’auteur avec sa victime doit être effectuée par ses soins et qu’il est essentiel d’insérer l’accord obtenu  dans un procès verbal. Il doit aussi apporter plus de renseignements sur les modalités des exercices de la réparation de dommages subis par la victime et consenti par l’auteur des faits.

Le Cabinet de Maître SMILA vous ouvre ses portes du lundi au vendredi de 09 h à 20 h.

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